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9 avril 2015.

L’Argentine va finalement devoir dédommager Suez Environnement

Après plusieurs années d’arbitrage international, l’Argentine (...)

Après plusieurs années d’arbitrage international, l’Argentine devra payer 405 millions de dollars à la société française Suez Environnement à titre de remboursement de préjudice suite à la rupture du contrat qui les liait pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement de Buenos Aires. En 2006, le président argentin de l’époque, Carlos Menem avait en effet unilatéralement décidé de nationaliser ce service de l’eau de la capitale et la multinationale s’était alors tournée vers le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), réclamant plus d’un milliard de dollars de dédommagement.

Suez Environnement, dans un communiqué, se félicite de cette décision qui, dit-elle, constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige : "une nouvelle étape s’ouvre à présent, afin d’obtenir la mise en œuvre de la décision du CIRDI".

En 1993, une filiale du groupe français, Aguas Argentinas, s’était vue attribuer la gestion des services d’eau et d’assainissement de la ville de Buenos Aires. En 2006, le contrat avait été résilié par le gouvernement argentin pour motif, affirmait-il à l’époque, que le prestataire de services n’avait pas respecté les termes du contrat de concession, en matière notamment d’investissements et de qualité de l’eau potable.

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui a son siège à New York et est chapeauté par la Banque Mondiale, fixe un montant précis – 405 millions de dollars – d’une indemnisation dont le principe avait déjà été approuvé en 2010. À ce moment-là, Suez Environnement en réclamait encore 1,2 milliard.

La multinationale se rallie donc au jugement définitif du CIRDI et voit dans cette décision une reconnaissance de ses droits et du travail accompli par ses équipes "pour desservir une population de plus de 8 millions d’habitants, dont 2 millions n’avaient pas accès auparavant à l’eau courante et au service d’assainissement". (Source : Suez Environnement)

 Site web du CIRDI




Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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