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3 juillet 2020.

Initiative pesticides et eau : quels impacts sur l’environnement ?

Dans quelques mois, le peuple suisse aura à se prononcer sur (...)

Dans quelques mois, le peuple suisse aura à se prononcer sur deux initiatives fédérales qui réclament de nouvelles réglementations pour les usages de pesticides dans l’agriculture. Le gouvernement a d’ores et déjà recommandé leur rejet. Leur examen devant le Parlement a pris du retard en raison de la crise sanitaire, mais il ne fait guère de doute que la majorité des députés ira dans le même sens. Agroscope, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole, avait l’an dernier publié une première étude sur les possibles effets économiques et structurels de l’initiative pour une eau potable propre. Il vient d’en publier une seconde consacrée cette fois à ses impacts environnementaux [1].

La première de ces initiatives populaires lancées en 2018 a pour titre : « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique ». Elle demande que les subventions agricoles ne soient accordées qu’aux exploitations qui n’utilisent ni pesticides ni antibiotiques à titre prophylactique. La seconde milite "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" et vise à interdire l’utilisation de ce type de pesticides dans la production agricole, dans la transformation des produits agricoles et dans l’entretien des sols et des paysages.

L’an dernier, Agroscope avait déjà publié une étude sur l’initiative pour une eau potable propre et s’était tout particulièrement intéressé à ses impacts économiques et structurels potentiels. Il avait bâti son analyse sur pas moins de 18 scénarios qui tenaient compte des incertitudes concernant les pertes de rendement de la production végétale, des fluctuations de prix et de la réaffectation des ressources financières ainsi libérées.

Les chercheurs avaient conclu de leurs analyses que, si cette initiative était acceptée, ce sont principalement les exploitations de transformation, les exploitations de cultures spéciales et les exploitations intensives qui devraient renoncer aux prestations écologiques requises (PER) [2], que 70 à 92 % des terres arables ouvertes pourraient être exploitées et que le degré d’autosuffisance alimentaire diminuerait. Cela aurait également une influence sur les revenus agricoles en cas de modification des prix des produits.

Impacts environnementaux jugés ambigus

La seconde étude que vient de publier Agroscope reprend les mêmes 18 scénarios et en examine les impacts potentiels sur l’environnement. Dans leur analyse du cycle de vie de la production agricole, les chercheurs ont pris en compte les étapes situées en amont, comme la production d’engrais, de pesticides ou de machines, ainsi que les changements dans l’affectation des terres et les pratiques de production, de même que l’impact éventuel en termes de volumes d’importation et d’exportation. Ils se sont également servis d’un ‘panier d’achats de matières premières agricoles’ composé de produits indigènes et de produits importés. Mais comme l’initiative s’intéresse prioritairement aux impacts sur les ressources en eau, l’étude d’Agroscope ne traite pas des possibles conséquences de son acceptation en matière de santé humaine ou de politique commerciale par exemple.

Dans leurs conclusions, les chercheurs notent que les mesures proposées par cette initiative pour une eau potable propre sont certes à même de réduire la pollution des eaux par les pesticides et les éléments nutritifs ainsi que d’y améliorer légèrement la biodiversité. Mais au final la pollution environnementale s’en trouverait accentuée en raison de l’augmentation des importations de denrées alimentaires, en particulier des importations de viande. Autrement dit, l’amélioration de la qualité de l’eau en Suisse se ferait au détriment d’impacts sur l’environnement négatifs et parfois importants dans les pays d’origine des importations. (Source : Agroscope)




Notes

[1« Impacts potentiels sur l’environnement de la mise en œuvre de l’initiative pour une eau potable propre », Agroscope Science | Nr.99/ 2020, texte complet en allemand, résumés en français (pp. 12-17), italien et anglais.
 Questions et réponses (document en français).

[2L’octroi de paiements directs pour des prestations d’intérêt général fournies par le monde agricole dépend de conditions écologiques spécifiques connues sous le nom de prestations écologiques requises (PER). Celles-ci sont définies dans l’Ordonnance fédérale sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD). Outre la conformité à la législation sur l’usage d’éléments fertilisants et de produits phytosanitaires, ces prestations écologiques ont trait notamment à la protection des animaux et des terres, à la promotion de la biodiversité, aux compensations écologiques, au respect des sites naturels protégés, ou encore aux pratiques d’assolement et à la production de semences et de plants.

Infos complémentaires

Au Conseil des États, on entend réduire les risques liés aux pesticides

En juin 2019 et à l’issue d’un long débat, le Conseil national (Chambre du Peuple du Parlement fédéral) avait nettement rejeté les deux initiatives populaires sur l’usage des pesticides dans l’agriculture et avait également refusé de leur opposer un quelconque contre-projet. En raison du retard dû à la suspension des travaux parlementaires pendant la crise sanitaire du coronavirus, le Conseil des États (Chambre des Cantons) n’a abordé ce sujet que dans sa session de septembre 2020. Il a lui aussi repoussé les deux initiatives à une très large majorité et sans contre-projet.

Par contre, il a approuvé un projet visant à réglementer l’utilisation de pesticides de manière plus stricte, en réduisant ainsi les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement. Selon le Conseil des États, il est en effet souhaitable que la Confédération prenne des mesures efficaces pour protéger et améliorer la qualité de l’eau, la santé humaine et animale ainsi que l’environnement. En matière de protection des eaux et en guise de réponse aux principaux objectifs des deux initiatives qu’il a rejetées, il propose d’une part qu’une autorisation soit examinée « lorsque, dans les eaux qui servent à l’approvisionnement en eau potable ou dans les eaux superficielles, la valeur limite de 0,1 μg/l est dépassée de manière répétée et étendue pour les produits phytosanitaires ou les produits biocides (pesticides) ou pour les produits issus de leur dégradation ». Et d’autre part que dans les zones de captages d’eau potable « seuls peuvent être utilisés des produits phytosanitaires dont l’utilisation n’entraîne pas, dans la nappe phréatique, des concentrations en substances actives et en produits de dégradation supérieures à 0,1μg/l. ». Le projet a été transmis au Conseil national. (Source : Conseil des États)

Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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