En 2014, le médiateur de l’eau a été saisi 1847 fois et 586 dossiers ont été jugés recevables, ce qui constitue une augmentation de quelque 16 % par rapport à l’année précédente. Cela s’explique en partie par le fait que les services de l’eau ont désormais l’obligation légale d’informer les usagers qu’ils ont la possibilité en cas de litiges de recourir à une instance de médiation. On notera aussi que le nombre de réponses de type informatif ou pédagogique fournies aux consommateurs par le Médiateur est lui aussi en forte hausse.
Autres chiffres-clés : 39,5 % des saisines concernaient des contestations des volumes d’eau facturés et 28,5 % des fuites sur des canalisations et/ou des compteurs d’eau. Dans 85,5% des cas qu’il a traités, le Médiateur a pu mettre fin à des désaccords entre opérateur et usager et deux bons tiers de ses propositions de règlement amiable ont été acceptés par les deux parties.
Du rapport 2014 du Médiateur, on retiendra également ce double constat : d’une part, le recours à ses services permet d’éviter l’instruction de dossiers dont l’origine s’explique par des manques d’information et de communication ; d’autre part, la Médiation de l’eau est en train de s’installer durablement dans le paysage du droit de la consommation et de la recherche de règlements amiables des litiges.
– Le site français de la Médiation de l’eau
– Le Rapport 2014 du Médiateur de l’eau