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18 juin 2015.

France : les usagers font de plus en plus recours au Médiateur de l’eau

Depuis 2009, les consommateurs français ont la possibilité, en (...)

Depuis 2009, les consommateurs français ont la possibilité, en cas de désaccord avec leur distributeur d’eau, de faire appel à une Médiation des eaux pour tenter de trouver un règlement amiable des problèmes. Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur note qu’il est de plus en plus sollicité pour résoudre des litiges touchant à des factures de consommation anormalement élevées ou à des fuites d’eau sur les canalisations.

En 2014, le médiateur de l’eau a été saisi 1847 fois et 586 dossiers ont été jugés recevables, ce qui constitue une augmentation de quelque 16 % par rapport à l’année précédente. Cela s’explique en partie par le fait que les services de l’eau ont désormais l’obligation légale d’informer les usagers qu’ils ont la possibilité en cas de litiges de recourir à une instance de médiation. On notera aussi que le nombre de réponses de type informatif ou pédagogique fournies aux consommateurs par le Médiateur est lui aussi en forte hausse.

Autres chiffres-clés : 39,5 % des saisines concernaient des contestations des volumes d’eau facturés et 28,5 % des fuites sur des canalisations et/ou des compteurs d’eau. Dans 85,5% des cas qu’il a traités, le Médiateur a pu mettre fin à des désaccords entre opérateur et usager et deux bons tiers de ses propositions de règlement amiable ont été acceptés par les deux parties.

Du rapport 2014 du Médiateur, on retiendra également ce double constat : d’une part, le recours à ses services permet d’éviter l’instruction de dossiers dont l’origine s’explique par des manques d’information et de communication ; d’autre part, la Médiation de l’eau est en train de s’installer durablement dans le paysage du droit de la consommation et de la recherche de règlements amiables des litiges.

 Le site français de la Médiation de l’eau
 Le Rapport 2014 du Médiateur de l’eau



Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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