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31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli

Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)

Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."




Mots-clés

Mot d’eau

  • L’eau des Kennedy

    Celui qui pourra résoudre les problèmes de l’eau méritera deux Prix Nobel : un pour la paix et un pour la science. (John F. Kennedy) - Nous sommes témoins de quelque chose d’inédit : l’eau ne coule plus vers l’aval, elle coule vers l’argent. (Robert F. Kennedy)

Glossaire

  • La clepsydre

    C’est, comme le sablier, l’un des plus anciens instruments de mesure du temps qui passe. Il s’agissait le plus souvent d’un vase conique, percé d’un trou à sa base, laissant s’écouler l’eau goutte à goutte. Comme sa face interne comportait des graduations horaires, il suffisait d’observer le niveau de remplissage pour savoir combien d’heures s’étaient écoulées depuis le coucher du soleil.


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