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31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli

Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)

Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."




À paraître

Glossaire

  • Débâcle

    Dislocation soudaine de la couverture de glace d’un cours d’eau dont les blocs sont alors emportés rapidement par le courant. Lorsqu’il s’agit de la rupture d’une barrière naturelle de glace formant une retenue d’eau, on parle alors de vidange brutale de lac glaciaire (connue sous l’acronyme anglais de GLOF, “Glacial lake outburst flood”). Dans les deux cas, ce phénomène peut entraîner de graves inondations, voire des catastrophes.

Mot d’eau

  • « Et tous ces gens
    dans l’eau ... »

    “Je pense toujours à cette rivière quelque part, avec cette eau qui coule vraiment vite. Et tous ces gens dans l’eau, qui essaient de se raccrocher les uns aux autres, qui s’accrochent aussi fort qu’ils peuvent, mais à la fin c’est trop difficile. Le courant est trop puissant. Ils doivent lâcher prise, se laisser emporter chacun de son côté. Je pense que c’est ce qui nous arrive, à nous.” (Kazuo Ishiguro, "Auprès de moi toujours", 2005)


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