Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui a examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin.
Le projet, qui abandonne le principe du pollueur-payeur, prévoit notamment la création d’un "Office national de l’eau et des milieux aquatiques", la modification du système de répartition des redevances des agences de l’eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l’utilisation abusive des pesticides.
Il comporte des mesures destinées à mieux préserver la qualité de l’eau et à l’économiser, comme l’obligation d’installer un compteur d’eau dans les logements neufs collectifs et la suppression de la gratuité de l’eau pour les administrations. La part dans la redevance des agences de l’eau passe de 1% à 4% pour les agriculteurs. Celle des particuliers reste fixée à 78%.
Parmi les rares innovations du texte, à noter l’adoption d’un amendement qui accordera un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie. (Source : agences)
