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30 mai 2006.

France : le projet de loi sur l’eau passe l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale française a adopté par 361 voix contre 131 le (...)

L’Assemblée nationale française a adopté par 361 voix contre 131 le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d’ici 2015 à "un bon état écologique des eaux", comme le demande une directive européenne.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui a examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin.

Le projet, qui abandonne le principe du pollueur-payeur, prévoit notamment la création d’un "Office national de l’eau et des milieux aquatiques", la modification du système de répartition des redevances des agences de l’eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l’utilisation abusive des pesticides.

Il comporte des mesures destinées à mieux préserver la qualité de l’eau et à l’économiser, comme l’obligation d’installer un compteur d’eau dans les logements neufs collectifs et la suppression de la gratuité de l’eau pour les administrations. La part dans la redevance des agences de l’eau passe de 1% à 4% pour les agriculteurs. Celle des particuliers reste fixée à 78%.

Parmi les rares innovations du texte, à noter l’adoption d’un amendement qui accordera un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie. (Source : agences)




Glossaire

  • Eau potable

    La législation suisse sur les denrées alimentaires définit l’eau potable comme une "eau naturelle ou traitée qui convient à la consommation, à la cuisson d’aliments, à la préparation de mets et au nettoyage d’objets entrant en contact avec les denrées alimentaires". Cette eau doit être "salubre sur les plans microbiologique, chimique et physique". La loi définit de manière précise les exigences de qualité auxquelles elle doit satisfaire en tout temps et les concentrations maximales admissibles de diverses substances.

Mot d’eau

  • Eaux de source

    "Rosette témoigna, pour apaiser sa soif, le désir de boire aussi de cette eau, et me pria de lui en apporter quelques gouttes, n’osant pas, disait-elle, se pencher autant qu’il le fallait pour y atteindre. Je plongeai mes deux mains aussi exactement jointes que possible dans la claire fontaine, ensuite je les haussai comme une coupe jusqu’aux lèvres de Rosette, et je les tins ainsi jusqu’à ce qu’elle eût tari l’eau qu’elles renfermaient, ce qui ne fut pas long, car il y en avait fort peu, et ce peu dégouttait à travers mes doigts, si serrés que je les tinsse." (Théophile Gauthier, "Mademoiselle de Maupin", (...)

Mot d’eau

  • « Le fleuve me hantait »

    "La proximité de sa grandeur réveillait en moi une antique terreur des eaux qui, en présence des rivières et des fleuves, même vus du rivage, me tourmente l’âme. La fluidité des eaux fluviales, lentes ou rapides, me trouble, où je décèle un monde à demi visible de formes fugitives qui tentent et parfois fascinent l’âme inattentive. Ce sont des êtres sinueux et insinuants que les fleuves et les rivières, même farouches." (Henri Bosco, "Malicroix", 1948)


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