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France : le Grenelle de l’environnement se préoccupe aussi de l’eau

L’Assemblée nationale française a voté en première lecture et à une quasi unanimité (526 oui, 4 non) le projet de loi d’orientation sur le Grenelle de l’environnement. Cette « feuille de route », qui avait été précédée d’une vaste consultation nationale, définit les objectifs à long terme et les mesures concrètes à prendre en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Ce texte, qui sera suivi d’un Grenelle 2 précisant les moyens de la mise en œuvre des actions envisagées, couvre évidemment un très vaste champ d’applications. Le secteur de l’eau est plus particulièrement concerné par les articles 24 à 27 de la loi qui définissent un certain nombre d’objectifs censés contribuer à retrouver et garantir une bonne qualité écologique de l’eau.
21 octobre 2008

Dans le domaine de l’eau, l’objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines. L’Etat se fixe l’objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par les dispositions de la directive cadre sur l’eau, pour plus d’un tiers des masses d’eau. La réalisation de cet objectif impliquera notamment :

- l’interdiction des phosphates dans tous les produits de lessive à partir de 2012, sauf pour ceux qui sont destinés au lavage industriel pour lesquels la date est 2015, ce qui laissera le temps aux industriels pour la recherche de solutions alternatives
- la protection renforcée des 500 captages les plus menacés par des pollutions diffuses, en particulier des nitrates et des phytosanitaires
- la modernisation du parc de stations d’épuration dans les meilleurs délais techniquement réalisables
- le développement de la récupération et de la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées dans le respect des contraintes sanitaires
- la réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne
- le partage de la ressource en eau entre les différents usages, en respectant l’écologie des hydrosystèmes et maintenant la priorité de l’utilisation de l’eau potable
- la préservation et la reconstitution de la continuité écologique des milieux aquatiques (trame bleue), en particulier l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons
- la restauration et l’entretien des zones humides et des réservoirs biologiques essentiels à la biodiversité et au bon état écologique des masses d’eau superficielles
- le renforcement de la surveillance des milieux aquatiques afin de mieux évaluer les pollutions historiques, notamment dans les sédiments, et les pollutions émergentes.

(Source : documentation du site officiel du Grenelle de l’environnement)

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"On ne sait plus de quel côté les fleuves coulent ; on est obligé de casser la glace pour apprendre à quel orient il faut se diriger." (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe)
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"On ne sait plus de quel côté les fleuves coulent ; on est obligé de casser la glace pour apprendre à quel orient il faut se diriger." (Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe)
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