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Europe : nouvelle directive sur la qualité de l’eau (NQE)

L’Union européenne s’est dotée d’un nouvel outil législatif en complément de sa directive-cadre : 33 polluants - pesticides et métaux lourds principalement - que l’on peut trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières seront en effet soumis à des normes de qualité environnementale (NQE). Ces substances peuvent mettre en péril la survie d’écosystèmes, mais aussi la santé humaine par le biais de la chaîne alimentaire. Les Etats membres devront faire en sorte que ces normes soient respectées au plus tard dans dix ans.
17 juin 2008

D’ici 2018, lit-on dans un communiqué du Parlement européen, les Etats membres devront "faire des progrès" en vue de respecter des normes de qualité de l’eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Treize des 33 polluants couverts par la directive sont déjà identifiés comme des "substances dangereuses prioritaires". Les métaux lourds comme le cadmium et le mercure figurent parmi ces substances.

Les députés invitent en outre la Commission à faire une proposition envisageant la possibilité d’identifier, le cas échéant, 13 substances supplémentaires (y compris, les dioxines, les BPC et le bisphénol) comme des substances prioritaires ou des substances dangereuses prioritaires. La décision de classer ces 13 nouvelles substances comme "prioritaires" ou "dangereuses" devra être prise par la Commission deux ans après l’entrée en vigueur du texte.

L’an prochain, les Etats membres devront établir un inventaire, comprenant si possible des cartes des rejets, des émissions et des pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique ou partie d’un district hydrographique situé sur leur territoire. (Source : communiqué)


N.B. Cette nouvelle directive a été approuvée à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne en date du 20 octobre. Après sa publication, les 27 États membres auront 18 mois pour la transposer dans leur droit national.

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