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23 décembre 2006.

Étude sur la tarification de l’eau en Suisse romande

À l’initiative du secrétariat de l’Association suisse pour le contrat (...)

À l’initiative du secrétariat de l’Association suisse pour le contrat mondial de l’eau (ACME-Suisse) et avec le soutien du Service des eaux de la Ville de Lausanne, Julie Bergamin, étudiante à l’Institut universitaire de hautes études internationales à Genève, a fait une recherche durant l’été 2006 sur la tarification de l’eau en Suisse romande. Elle a pour cela concentré son travail comparatif sur 26 communes. D’où se dégage l’image d’une très grande disparité, non seulement des prix pratiqués par les différents distributeurs d’eau potable, mais aussi des critères utilisés dans les systèmes de tarification. À cela une explication : les distributeurs d’eau suisses doivent faire face à des charges de types et d’ampleurs bien différentes, d’où l’extrême variation des coûts et des tarifs.

Le prix de l’eau est un sujet qui intrigue par sa complexité. Comment en effet connaître la valeur d’une ressource en soi inestimable ? Les usagers et consommateurs suisses ont une certaine facilité à obtenir des renseignements sur la qualité de l’eau. Mais les choses se compliquent quelque peu quand il s’agit de son prix. Les politiques de tarification, pas toujours très transparentes, ne sont pas non plus faciles à comprendre par le grand public.

L’étude comparative menée par Julie Bergamin a précisément pour objectif de sensibiliser le consommateur sur la formation du prix de l’eau, sur ses composantes ainsi que sur les pratiques tarifaires en Suisse Romande. Par-delà et malgré la diversité des tarifs, l’idée de départ était de donner à tout un chacun un outil de base indispensable à la compréhension de la structure tarifaire.

Toutes les études sur le prix de l’eau en Suisse mettent en évidence l’immense disparité entre les communes, laquelle s’explique aisément par la spécificité du système helvétique de distribution de l’eau. Chaque distributeur doit faire face à des conditions (géographiques, hydrologiques, topographiques, etc.) de distribution qui lui sont propres et à des charges de types et d’ampleurs bien différentes.

Il n’y a donc pas lieu de s’étonner des variations de coûts d’un distributeur à l’autre, et d’une commune à une autre. Le prix de l’eau n’est pas pour autant fixé de manière arbitraire. Il résulte d’un calcul que chaque distributeur effectue selon le principe de couverture des coûts qui l’empêche de recourir aux emprunts et de faire des bénéfices.

Faut-il enfin rappeler que les locataires (donc la majorité des Suisses) ne paient pas directement leur facture d’eau, comprise pour ne pas dire cachée dans le montant global des charges de leur loyer, et que, de ce fait, ils n’ont pas vraiment conscience du prix de l’eau. Mais chacun peut aujourd’hui s’en enquérir sans grande difficulté auprès de son distributeur, qui est par ailleurs tenu d’informer chaque année sur la qualité de l’eau de son réseau. (bw)

Document PDF, 42 pages, 397 Ko
et version résumée, 24 pages, 427 Ko
(téléchargeables ci-dessous)


Plan de l’étude

Chapitre 1 : Cadre général de la distribution d’eau

Cadre juridique
Les types de fournisseurs
Le type de marché
Structure des coûts d’un service des eaux
Principes sur le financement d’un service des eaux

Chapitre 2 : Les composantes du prix de l’eau

Le prix de la vente d’eau
Le coût de la collecte et de l’assainissement
Le coût des taxes

Chapitre 3 : Géographie romande du prix de l’eau


Les communes sélectionnées
Composition des ménages types
Présentation des données
La structure tarifaire
Tarif idéal

Chapitre 4 : Les facteurs influençant le prix de l’eau

Les hypothèses
Test d’hypothèses

Conclusion
Annexe : Données sur les distributeurs d’eau


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Tarification de l’eau en Suisse romande
PDF - 426.4 ko
Tarification de l’eau en Suisse romande RÉSUMÉ











Glossaire

  • Débit résiduel

    Volume d’écoulement qui subsiste après un prélèvement dans un cours d’eau (par exemple pour des besoins d’irrigation ou de production d’énergie). Maintenir un minimum de débit et de profondeur d’eau en aval d’une installation est absolument indispensable pour préserver la qualité de l’eau, assurer la recharge des nappes souterraines, protéger la faune et la flore et offrir des possibilités de loisirs. En Suisse, le débit résiduel minimal à garantir dans les cours d’eau à débit permanents est défini par la législation fédérale.

Mot d’eau

  • « Le fleuve me hantait »

    "La proximité de sa grandeur réveillait en moi une antique terreur des eaux qui, en présence des rivières et des fleuves, même vus du rivage, me tourmente l’âme. La fluidité des eaux fluviales, lentes ou rapides, me trouble, où je décèle un monde à demi visible de formes fugitives qui tentent et parfois fascinent l’âme inattentive. Ce sont des êtres sinueux et insinuants que les fleuves et les rivières, même farouches." (Henri Bosco, "Malicroix", 1948)


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