Eaux usées : Bruxelles assigne la France en justice
Le litige n’est pas nouveau. Bruxelles avait déjà envoyé à Paris une première lettre d’avertissement en juillet 2004, puis une seconde en décembre 2008. Commentaire de Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’Environnement : "il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation".
La Commission européenne rappelle que les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, et qu’elles contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie. (Source : Commission européenne, communiqué)
Texte intégral du communiqué CE sur le site europa.eu
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