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Contre-projet à l’initiative « Eaux vivantes » ?

À Berne, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a décidé d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Eaux vivantes » déposée par la Fédération suisse de pêche. L’objectif du contre-projet est de trouver un équilibre entre protection et exploitation des eaux.
23 novembre 2007
La Commission estime qu’il y a matière à légiférer dans le domaine de la protection des eaux, mais considère qu’il faut également tenir compte des intérêts liés à l’utilisation des eaux. Les dispositions légales visées par le contre-projet auront pour objectif de revitaliser les eaux, de minimiser les effets d’éclusées nuisibles en aval des centrales à accumulation, de créer des dérogations aux débits résiduels minimaux pour les segments de cours d’eaux ayant un potentiel écologique réduit, de garantir la qualité de l’eau par le débit résiduel et de réactiver le régime de charriage. Il importe également d’élaborer une projet de financement de toutes ces différentes mesures proposées. (Source : communiqué News Service du Parlement)

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