Législations
L’initiative "Énergie-Eau" va de l’avant
15 septembre 2005
À Genève, l’initiative populaire "Énergie-Eau : notre affaire ! Respect de la volonté populaire" déposée en mars 2005 a été reconnue recevable et (...) Lire>
Initiative populaire pour un monopole public de l’eau
8 mars 2005
Le 7 mars 2005, les partis de l’Alternative de gauche du Canton de Genève et plusieurs syndicats ont déposé 12’251 signatures à l’appui de leur (...) Lire>
Les Uruguayens ont voté contre la privatisation de l’eau
2 novembre 2004
Le 31 octobre, les Uruguayens ne se sont pas seulement choisi un nouveau président. Ils ont aussi décidé par référendum, avec une majorité proche des (...) Lire>
Tout distributeur d’eau doit désormais informer régulièrement le consommateur
7 janvier 2004
Depuis le 1er janvier 2004, tout distributeur d’eau suisse - quelle que soit sa taille - est légalement tenu d’informer les consommateurs de la (...) Lire>
Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires
1er mai 2002
Du 27 mars 2002, entrée en vigueur le 1er mai 2002
Chapitre 28 : Eau potable, eau de source, eau minérale naturelle, eau minérale artificielle et (...) Lire>
